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Article 1 – Éditeur du site, objet et propriété
Ce site est la propriété exclusive de la société William Grant & Sons France, SAS au capital 900.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 393 611 561, dont le siège social est situé au 44 Av du Capitaine Glarner 93585 Saint Ouen Cedex (Tél : 01 49 45 49 20).
Ce site a été mis en place par la société William Grant & Sons France pour la commercialisation en ligne, exclusivement auprès de personnes majeures, en France métropolitaine, Corse comprise, des boissons alcoolisées qu’elle distribue.
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Article 2 – Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, la société William Grant & Sons France ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site, exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs. Les données personnelles collectées par la société William Grant & Sons France sont indispensables au traitement des :
- inscription au Club Esprit Dégustation
- inscription à la lettre de diffusion périodique (Newsletter)
Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande.
2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à l’usage de la société William Grant & Sons France, et des partenaires de la société William Grant & Sons France. En effet, les données personnelles collectées sur le site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales contractuellement liées à la société William Grant & Sons France à des fins commerciales. L’utilisateur peut cependant s’opposer pour des motifs légitimes formulés par courrier postal, au traitement de ses données à caractère personnel. Les coordonnées personnelles recueillies auprès de l’utilisateur du Site ne seront pas utilisées par William Grant & Sons France à des fins de prospection commerciale sans son consentement préalable, sauf dans les conditions précisées par l’article L121-20-5 du Code de la consommation.
2.3 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées par la société William Grant & Sons France ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro 1464974).
Vous disposez, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier à William Grant & Sons France, 44, Av. du Capitaine Glarner 93585 Saint Ouen Cedex.
Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos corrections.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
La société William Grant & Sons France garantit à tout moment à l’utilisateur un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant dans la partie «Club / Votre compte ».
L’utilisateur a la possibilité d’exercer le droit d’opposition en envoyant un email à contact@esprit-degustation.fr. Les informations recueillies sont à la seule destination de la société William Grant & Sons France.
Néanmoins, nous pourrions être amenés à les transmettre à des tiers si vous cochez la case prévue à cet effet dans la rubrique « inscription au Club ».
Article 3 – Fonctionnement & règles du Club
L’inscription au Club Esprit Dégustation se fait par la création d’un identifiant personnel permettant à un membre d’accéder à son profil et donc à ses données personnelles à tout moment.
Un mot de passe sera demandé à la personne qui souhaite rejoindre le Club. Ce mot de passe est personnel et doit rester confidentiel car il donne accès au Club et aux données personnelles associées au profil du membre et notamment au compte de points crédités.
Dans la rubrique parrainage du site www.esprit-degustation.fr vous avez la possibilité d’inviter des personnes que vous connaissez à rejoindre le Club en devenant membres privilégiés, en nous communiquant leur adresse email. Vous vous engagez à ne communiquer que les coordonnées de personnes majeures. A défaut votre responsabilité pourrait être engagée.
La société Lixir se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugerait utile concernant la véracité et la réalité des informations fournies dans le cadre du Club Esprit Dégustation. A la demande de celle-ci, un participant ayant inscrit une personne en tant que filleul devra justifier de l’identité de celui-ci.
Dans l’hypothèse où une telle vérification ne permettrait pas d’établir la réalité du parrainage, la société Lixir se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le compte du membre qui en a bénéficié.
Dans tous les cas, le membre considéré perdra le bénéfice qui pouvait être lié à la communication de ce parrainage. Il en est de même dans l’hypothèse où un membre du Club s’opposerait à une telle vérification.
En l’absence de justification sous 15 jours après avoir reçu l’email de demande de justification, la société William Grant & Sons France procédera à l’annulation de l’envoi du lot au membre et à la rétrocession automatique des points du membre du Club, diminués cependant des points obtenus via les adresses emails dont l’identité du filleul n’aura pu être justifiée.
La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre toute fraude devant les juridictions compétentes.
Certaines rubriques du site www.esprit-degustation.fr sont réservées aux membres après identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
Pour devenir membre l’internaute devra être majeur, et résider obligatoirement en France métropolitaine (Corse incluse). Son inscription ne sera prise en compte que lorsque celui-ci aura rempli le formulaire d’inscription dans la rubrique «le Club/Pas encore inscrit ? ».
L’inscription au Club donnera lieu à des prestations proposées par la société Lixir à l’ensemble des membres du Club. Toutefois, certaines offres pourront être réservées qu’à une partie des membres du club selon des critères spécifiques (région de résidence, nombre de points cumulés, etc.).
Des lots de 50 unités de produits collector de la société William Grant & Sons France sont régulièrement proposés aux membres du Club qui peuvent les commander en échange de 1 800 points. Ces lots étant limités à 50 exemplaires, leur commande est limitée à un exemplaire par personne (nom, prénom et adresse identiques). Cependant, rien n’empêche un même foyer de commander plusieurs produits collector à partir du moment où ceux-ci sont différents (les lots sont régulièrement remis à jour au sein du Club Esprit Dégustation).
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’utilisation du site la société William Grant & Sons France ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
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Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Liens hypertextes
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